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1983021195 BE

1983021195 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la Politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la Politique scientifique

Source: Premier Ministre

Publication: 26 novembre 1983

Numéro: 1983021195

page: 14592

Dossier numéro: 1983-11-07/

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