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1983021194 BE

1983021194 9 JUIN 1983. - LOI contenant le budget des matières personnalisables de la Communauté germanophone de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1983. - LOI contenant le budget des matières personnalisables de la Communauté germanophone de l'année budgétaire 1983

Source: Premier Ministre

Publication: 7 décembre 1983

Numéro: 1983021194

page: 15074

Dossier numéro: 1983-06-09/

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