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1983021191 BE

1983021191 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL créant un service administratif de la Communauté germanophone et fixant le cadre organique du personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL créant un service administratif de la Communauté germanophone et fixant le cadre organique du personnel

Source: Premier Ministre

Publication: 17 novembre 1983

Numéro: 1983021191

page: 14207

Dossier numéro: 1983-11-07/

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