1983021188
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1983021188 17 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021188 17 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand
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17 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand
Source: Premier Ministre
Publication: 22 novembre 1983
Numéro: 1983021188
page: 14374
Dossier numéro: 1983-11-17/