1983021187
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1983021187 17 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1983 portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021187 17 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1983 portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)
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17 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1983 portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)
Source: Premier Ministre
Publication: 22 novembre 1983
Numéro: 1983021187
page: 14376
Dossier numéro: 1983-11-17/