1983021182
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1983021182 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents du Centre d'études de la réforme de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021182 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents du Centre d'études de la réforme de l'Etat
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7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents du Centre d'études de la réforme de l'Etat
Source: Premier Ministre - Justice - Prévoyance Sociale
Publication: 9 novembre 1983
Numéro: 1983021182
page: 14060
Dossier numéro: 1983-11-07/