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1983021178 BE

1983021178 7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL mettant une somme de 13 200 000 francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques en vue du financement d'une subvention complémentaire à l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021178 7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL mettant une somme de 13 200 000 francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques en vue du financement d'une subvention complémentaire à l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL mettant une somme de 13 200 000 francs à la disposition du Ministre des Affaires économiques en vue du financement d'une subvention complémentaire à l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires

Source: Premier Ministre

Publication: 19 novembre 1983

Numéro: 1983021178

page: 14325

Dossier numéro: 1983-10-07/

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