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1983021174 BE

1983021174 10 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales

Source: Premier Ministre

Publication: 17 novembre 1983

Numéro: 1983021174

page: 14207

Dossier numéro: 1983-10-10/

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