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1983021173 BE

1983021173 13 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1980 portant création de la commission de recours en matière de passage des membres du personnel dans les ministères des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021173 13 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1980 portant création de la commission de recours en matière de passage des membres du personnel dans les ministères des Communautés et des Régions Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1980 portant création de la commission de recours en matière de passage des membres du personnel dans les ministères des Communautés et des Régions

Source: Premier Ministre

Publication: 4 novembre 1983

Numéro: 1983021173

page: 13837

Dossier numéro: 1983-10-13/

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