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1983021169 BE

1983021169 10 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la chambre de recours de langue allemande de Liège, instituée en application de la loi organique du 8 juillet 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la chambre de recours de langue allemande de Liège, instituée en application de la loi organique du 8 juillet 1976

Source: Premier Ministre

Publication: 28 octobre 1983

Numéro: 1983021169

page: 13702

Dossier numéro: 1983-10-10/

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