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1983021168 BE

1983021168 4 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la chambre de recours de langue allemande de Liège, instituée en application de la loi organique du 8 juillet 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021168 4 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la chambre de recours de langue allemande de Liège, instituée en application de la loi organique du 8 juillet 1976 Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la chambre de recours de langue allemande de Liège, instituée en application de la loi organique du 8 juillet 1976

Source: Premier Ministre

Publication: 26 octobre 1983

Numéro: 1983021168

page: 13562

Dossier numéro: 1983-10-04/

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