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1983021167 BE

1983021167 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 216 modifiant l'arrêté royal n° 181 du 30 décembre 1982 créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021167 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 216 modifiant l'arrêté royal n° 181 du 30 décembre 1982 créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 216 modifiant l'arrêté royal n° 181 du 30 décembre 1982 créant un Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1983

Numéro: 1983021167

page: 13500

Dossier numéro: 1983-10-20/32

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