Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983021163 BE

1983021163 12 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Communauté culturelle allemande, le montant de la subvention annuelle octroyée à certaines bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021163 12 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Communauté culturelle allemande, le montant de la subvention annuelle octroyée à certaines bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Communauté culturelle allemande, le montant de la subvention annuelle octroyée à certaines bibliothèques publiques

Source: Premier Ministre

Publication: 26 octobre 1983

Numéro: 1983021163

page: 13566

Dossier numéro: 1983-10-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →