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1983021161 20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères d'octroi de subsides aux sociétés et fédérations de la Communauté germanophone actives en matière de folklore et de carnaval

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères d'octroi de subsides aux sociétés et fédérations de la Communauté germanophone actives en matière de folklore et de carnaval

Source: Premier Ministre

Publication: 18 octobre 1983

Numéro: 1983021161

page: 13081

Dossier numéro: 1983-09-20/

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