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1983021159 BE

1983021159 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des services des Exécutifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL fixant la date d'introduction des demandes de permutation de membres du personnel des services des Exécutifs

Source: Premier Ministre

Publication: 13 octobre 1983

Numéro: 1983021159

page: 12897

Dossier numéro: 1983-10-05/

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