Legislator Jurisprudence & Législation
1983021154 BE

1983021154 8 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1983 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1983 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

Source: Premier Ministre

Publication: 15 octobre 1983

Numéro: 1983021154

page: 13009

Dossier numéro: 1983-09-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →