1983021154
BE
1983021154 8 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1983 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021154 8 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1983 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires
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8 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1983 d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires
Source: Premier Ministre
Publication: 15 octobre 1983
Numéro: 1983021154
page: 13009
Dossier numéro: 1983-09-08/