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1983021148 BE

1983021148 23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 209 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien dans les établissements de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021148 23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 209 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien dans les établissements de l'Etat Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 209 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour les travaux de cuisine, de restaurant et d'entretien dans les établissements de l'Etat

Source: Education nationale

Publication: 7 octobre 1983

Numéro: 1983021148

page: 12486

Dossier numéro: 1983-09-23/36

Ce texte modifie le texte suivant

1967052313

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