1983021147
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1983021147 23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 210 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissements d'enseignement de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021147 23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 210 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissements d'enseignement de l'Etat
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23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 210 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1967 fixant les règles de calcul de la durée des prestations à prendre en considération pour le service du chauffage et le transport des élèves dans les établissements d'enseignement de l'Etat
Source: Education nationale
Publication: 7 octobre 1983
Numéro: 1983021147
page: 12489
Dossier numéro: 1983-09-23/35