1983021146
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1983021146 23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 211 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant comptable et de correspondant comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat
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BE Justel 1983021146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021146 23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 211 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant comptable et de correspondant comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat
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23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 211 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant comptable et de correspondant comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat
Source: Education nationale
Publication: 7 octobre 1983
Numéro: 1983021146
page: 12491
Dossier numéro: 1983-09-23/34