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1983021141 BE

1983021141 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021141 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 6 octobre 1983

Numéro: 1983021141

page: 12377

Dossier numéro: 1983-09-13/

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