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1983021138 BE

1983021138 13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 207 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 207 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 septembre 1983

Numéro: 1983021138

page: 11884

Dossier numéro: 1983-09-13/30

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