1983021135
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1983021135 19 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021135 19 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
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19 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
Source: Premier Ministre
Publication: 10 septembre 1983
Numéro: 1983021135
page: 11464
Dossier numéro: 1983-08-19/