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1983021133 BE

1983021133 19 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 8 septembre 1983

Numéro: 1983021133

page: 11263

Dossier numéro: 1983-08-19/

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