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1983021130 29 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL n° 205 modifiant la législation relative aux pensions du secteur social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL n° 205 modifiant la législation relative aux pensions du secteur social

Source: Finances

Publication: 6 septembre 1983

Numéro: 1983021130

page: 11093

Dossier numéro: 1983-08-29/31

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