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1983021121 BE

1983021121 1 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de la réglementation relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de la réglementation relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Source: Premier Ministre

Publication: 6 août 1983

Numéro: 1983021121

page: 10033

Dossier numéro: 1983-08-01/30

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