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1983021119 BE

1983021119 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation concernant la prime syndicale dans le secteur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation concernant la prime syndicale dans le secteur public

Source: Premier Ministre

Publication: 6 août 1983

Numéro: 1983021119

page: 10032

Dossier numéro: 1983-07-27/30

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