1983021113
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1983021113 25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL n° 202 octroyant une allocation exceptionnelle et unique aux communes et à l'agglomération bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021113 25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL n° 202 octroyant une allocation exceptionnelle et unique aux communes et à l'agglomération bruxelloise
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25 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL n° 202 octroyant une allocation exceptionnelle et unique aux communes et à l'agglomération bruxelloise
Source: Finances
Publication: 2 août 1983
Numéro: 1983021113
page: 9848
Dossier numéro: 1983-07-25/33