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1983021107 BE

1983021107 7 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021107 7 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes de la Communauté germanophone

Source: Premier Ministre

Publication: 19 juillet 1983

Numéro: 1983021107

page: 9478

Dossier numéro: 1983-06-07/31

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