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1983021105 BE

1983021105 27 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021105 27 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 20 juillet 1983

Numéro: 1983021105

page: 9528

Dossier numéro: 1983-06-27/

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