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1983021104 BE

1983021104 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021104 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945

Source: Premier Ministre

Publication: 14 juillet 1983

Numéro: 1983021104

page: 9200

Dossier numéro: 1983-06-17/

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