1983021100
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1983021100 27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021100 27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)
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27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)
Source: Premier Ministre
Publication: 30 juin 1983
Numéro: 1983021100
page: 8534
Dossier numéro: 1983-06-27/