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1983021099 BE

1983021099 27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021099 27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires) Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)

Source: Premier Ministre

Publication: 30 juin 1983

Numéro: 1983021099

page: 8531

Dossier numéro: 1983-06-27/

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