1983021098
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1983021098 27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021098 27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)
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27 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française (membres du personnel affectés à leur demande ou d'office par manque de volontaires)
Source: Premier Ministre
Publication: 30 juin 1983
Numéro: 1983021098
page: 8533
Dossier numéro: 1983-06-27/