Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983021092 BE

1983021092 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021092 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 14 juillet 1983

Numéro: 1983021092

page: 9199

Dossier numéro: 1983-06-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →