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1983021088 BE

1983021088 20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1981 fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1981 fixant la composition de l'Exécutif de la Région bruxelloise

Source: Premier Ministre

Publication: 24 juin 1983

Numéro: 1983021088

page: 8232

Dossier numéro: 1983-06-20/

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