1983021086
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1983021086 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021086 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand
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17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand
Source: Premier Ministre
Publication: 24 juin 1983
Numéro: 1983021086
page: 8230
Dossier numéro: 1983-06-17/