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1983021085 BE

1983021085 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon

Source: Premier Ministre

Publication: 24 juin 1983

Numéro: 1983021085

page: 8229

Dossier numéro: 1983-06-17/

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