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1983021084 BE

1983021084 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021084 17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1982 portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française

Source: Premier Ministre

Publication: 24 juin 1983

Numéro: 1983021084

page: 8228

Dossier numéro: 1983-06-17/

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