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1983021078 BE

1983021078 6 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant création d'un Centre d'études de la réforme de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021078 6 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant création d'un Centre d'études de la réforme de l'Etat Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant création d'un Centre d'études de la réforme de l'Etat

Source: Premier Ministre - Justice - Prévoyance Sociale

Publication: 8 juin 1983

Numéro: 1983021078

page: 7504

Dossier numéro: 1983-06-06/

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