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1983021074 BE

1983021074 6 JUIN 1983. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1983. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1983

Source: Premier Ministre

Publication: 28 juin 1983

Numéro: 1983021074

page: 8362

Dossier numéro: 1983-06-06/

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