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1983021073 BE

1983021073 6 JUIN 1983. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021073 6 JUIN 1983. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1983. - LOI ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1982

Source: Premier Ministre

Publication: 28 juin 1983

Numéro: 1983021073

page: 8352

Dossier numéro: 1983-06-06/

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