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1983021072 BE

1983021072 18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021072 18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 8 juin 1983

Numéro: 1983021072

page: 7503

Dossier numéro: 1983-05-18/

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