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1983021069 BE

1983021069 19 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté française

Source: Premier Ministre

Publication: 31 mai 1983

Numéro: 1983021069

page: 7159

Dossier numéro: 1983-05-19/

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