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1983021067 BE

1983021067 19 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel des services de la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Source: Education nationale

Publication: 31 mai 1983

Numéro: 1983021067

page: 7162

Dossier numéro: 1983-05-19/

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