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1983021066 BE

1983021066 19 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande

Source: Premier Ministre

Publication: 31 mai 1983

Numéro: 1983021066

page: 7157

Dossier numéro: 1983-05-19/

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