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1983021062 BE

1983021062 16 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une Commission communautaire consultative hospitalière pour la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'une Commission communautaire consultative hospitalière pour la Communauté germanophone

Source: Premier Ministre

Publication: 27 mai 1983

Numéro: 1983021062

page: 6995

Dossier numéro: 1983-05-16/30

Erratum : Publication du 17 juin 1983, page 7939, Errata

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