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1983021058 BE

1983021058 11 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 42 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 42 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Source: Premier Ministre - Education nationale

Publication: 21 mai 1983

Numéro: 1983021058

page: 6796

Dossier numéro: 1983-05-11/

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