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1983021055 BE

1983021055 21 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des primes syndicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des primes syndicales

Source: Premier Ministre

Publication: 5 mai 1983

Numéro: 1983021055

page: 5866

Dossier numéro: 1983-04-21/

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