1983021054
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1983021054 12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983021054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983021054 12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
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12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
Source: Premier Ministre
Publication: 5 mai 1983
Numéro: 1983021054
page: 5866
Dossier numéro: 1983-04-12/