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1983021046 BE

1983021046 18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'appellation du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983021046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'appellation du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Source: Premier Ministre

Publication: 21 avril 1983

Numéro: 1983021046

page: 4976

Dossier numéro: 1983-04-18/

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